Arrêté du 24 novembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 novembre 2006.

TexteArrêté du 24 novembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019528377
Texte parentLEGITEXT000019528374
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 novembre 2006 (version du 26 novembre 2006)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de la catégorie B figurant à l'annexe I du décret du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ECHELONS

INDICES BRUTS

Classe exceptionnelle


7e échelon

612

6e échelon

580

5e échelon

549

4e échelon

518

3e échelon

487

2e échelon

453

1er échelon

425

Classe supérieure


8e échelon

579

7e échelon

547

6e échelon

516

5e échelon

485

4e échelon

463

3e échelon

436

2e échelon

416

1er échelon

399

Classe normale


13e échelon

544

12e échelon

510

11e échelon

483

10e échelon

450

9e échelon

436

8e échelon

416

7e échelon

398

6e échelon

382

5e échelon

366

4e échelon

347

3e échelon

337

2e échelon

315

1er échelon

306

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