Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er avril 2005

NatureArrêté

Signé le31 mars 2005

Publié le1er avril 2005

Articles2 articles en vigueur

NORPRMX0407778A

IdentifiantLEGITEXT000019528467

Référence

Arrêté du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre, version consolidée au 3 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000033715905

1. Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir :

2. D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ;

3. Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant :

CATEGORIES		MONTANTS ANNUELS de référence en points
CATEGORIES		Responsabilité	Résultats
Responsable interministériel		470	230
Directeur d'établissement public		330	170
Directeur	Hors échelle E	330	170
	Hors échelle D	330	170
	Hors échelle C	330	170
Cadre de direction	Chef de service	250	125
	Directeur adjoint	235	115
	Sous-directeur	235	115
	Directeur de projet	235	115
Cadre supérieur	Administrateur civil	222	111
Cadre supérieur	Attaché principal	135	67
Cadre / expert	Attaché principal	135	67
Cadre / expert	Attaché	135	67

4. Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Article 2 LEGIARTI000019528470

1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 31 mars 2005.

Le Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Thierry Breton Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Renaud Dutreil Le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, Jean-François Copé

Textes cités liens · DILA1

Décret n°2005-297 du 31 mars 2005 · application

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er avril 2005).

Texte d'origine, publié au JO →