Article 1

1. Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir :

2. D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ;

3. Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant :

4. Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.