1. La liste des personnels titulaires et agents non titulaires de droit public sur contrat à durée indéterminée en fonction à l'administration centrale du ministère de l'outre-mer, éligibles au dispositif des indemnités horaires pour travaux supplémentaires, prise pour l'application de l'article 2 (I [1°] II et III [1°]) du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée comme suit :
Hôtel du ministre de l'outre-mer et cabinet du ministre de l'outre-mer. | Secrétaires tenues d'assurer leur service durant le temps de débats parlementaires, personnels accompagnant la ministre lors des débats parlementaires, maître d'hôtel, cuisinier, serveuse, huissiers. |
Bureau du cabinet | Personnels participant aux manifestations organisées dans son enceinte par le ministère de l'outre-mer et aux cellules de crise durant les week-ends et jours fériés. Agents chargés de la valise administrative. |
Bureau de l'infrastructure, des systèmes d'information et de la logistique. | Personnels participant aux manifestations organisées dans son enceinte par le ministère de l'outre-mer les week-ends et jours fériés. Agents assurant la maintenance du matériel et la sécurité des bâtiments. Techniciens participant aux cellules de crise les week-ends et les jours fériés. Techniciens assurant la maintenance du matériel à l'occasion des manifestations organisées par le ministère de l'outre-mer dans son enceinte. |
Direction des affaires politiques, administratives et financières. | Personnels tenus d'assurer leur service durant le temps de débats parlementaires. Personnels participant aux cellules de crise. |
Direction des affaires économiques, sociales et culturelles. | Personnels tenus d'assurer leur service durant le temps de débats parlementaires. Personnels participant aux cellules de crise. |