1. Pour chaque examen professionnel de sélection prévu aux articles 5, 5-1, 6 et 6-1 du présent arrêté, le jury est désigné par le président de l'INRIA et composé conformément aux dispositions de l'article R. 423-3 du code de la recherche.
Arrêté du 22 avril 2005 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 26 avril 2025.
TexteArrêté du 22 avril 2005
IdentifiantLEGIARTI000051519212
Texte parentLEGITEXT000019528605
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