Arrêté du 13 octobre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 13 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000019528658

Texte parentLEGITEXT000019528654

Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 octobre 2006 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 novembre 2000 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de professeur chef de travaux est abrogé.

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