Arrêté du 25 septembre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2006.

TexteArrêté du 25 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019528766
Texte parentLEGITEXT000019528762
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 septembre 2006 (version du 8 octobre 2006)Légifrance →

1. Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 16 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADE D'ASSIMILATION DETENU AU SEIN DU SERVICE DE LA POSTE INTERARMEES

MONTANT MENSUEL


(en euros)

Colonel et lieutenant-colonel

63, 24

Commandant

56, 22

Capitaine

47, 20

Lieutenant et major

39, 99

Adjudant-chef et adjudant

39, 99

Sergent-chef et sergent

31, 71

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019528766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.