Arrêté du 25 septembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2006.

TexteArrêté du 25 septembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000019528765

Texte parentLEGITEXT000019528762

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2006 (version du 8 octobre 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 avril 1995 fixant le taux de l'indemnité mensuelle de service des personnels de l'administration des postes et télécommunications en service à la poste aux armées est abrogé.

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