Arrêté du 31 octobre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2012.

TexteArrêté du 31 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000026460195
Texte parentLEGITEXT000019528774
Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 octobre 2006 (version du 1er octobre 2012)Légifrance →

1. Les examens professionnels prévus à l'article précédent comportent une épreuve orale unique d'admission pour l'accès aux corps :

2. a) De catégorie A :

3. -personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'Etat ;

4. -ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

5. -officiers de port ;

6. b) De catégorie B :

7. -secrétaires administratifs des services déconcentrés ;

8. -techniciens supérieurs du développement durable ;

9. -officiers de port adjoints.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026460195, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.