1. Pour chacun des examens professionnels organisés en application de l'article 2 du présent arrêté, la liste des candidats autorisés à participer à l'épreuve orale unique d'admission, les dates limites de retrait et de dépôt des candidatures ainsi que la date de l'épreuve sont fixées par arrêté du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer.
Arrêté du 31 octobre 2006 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 22 novembre 2006.
TexteArrêté du 31 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019528784
Texte parentLEGITEXT000019528774
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