Arrêté du 31 octobre 2006 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2006.

TexteArrêté du 31 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000019528778

Texte parentLEGITEXT000019528774

Référencearticle 9 de l'arrêté du 31 octobre 2006 (version du 22 novembre 2006)Légifrance →

1. Pour l'ensemble des examens professionnels organisés en application de l'article 2 du présent arrêté, l'épreuve orale unique d'admission se déroulera à Paris ou à Mayotte.

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