Arrêté du 30 octobre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2006.

TexteArrêté du 30 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000019528802

Texte parentLEGITEXT000019528798

Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 octobre 2006 (version du 1er novembre 2006)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue par l'article 1er du décret du 30 octobre 2006 susvisé est attribuée, à compter du 1er janvier 2006, dans les conditions figurant en annexe du présent arrêté.

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