Arrêté du 20 octobre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2006.

TexteArrêté du 20 octobre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019528805
Texte parentLEGITEXT000019528803
Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 octobre 2006 (version du 23 octobre 2006)Légifrance →

1. Les montants moyens annuels de la prime de technicité mentionnée à l'article 1er du même décret sont fixés pour les fonctionnaires de catégorie B ainsi qu'il suit :

FONCTIONS

MONTANT ANNUEL (en euros)

Responsable de secteur

1 850

Responsable de pôle

1 350

Responsable de centre d'expertise

1 350

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