Arrêté du 20 octobre 2006 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2006.

TexteArrêté du 20 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000019528807

Texte parentLEGITEXT000019528803

Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 octobre 2006 (version du 23 octobre 2006)Légifrance →

1. La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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