Arrêté du 17 octobre 2006 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 17 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000019528815

Texte parentLEGITEXT000019528810

Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 octobre 2006 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. Les montants moyens annuels de l'indemnité de fonctions prévue à l'article 1er du décret du 28 août 2000 susvisé sont fixés comme suit :

2. Directeur : 11 500 euros ;

3. Secrétaire général : 6 847 euros.

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