Arrêté du 17 octobre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

TexteArrêté du 17 octobre 2006

IdentifiantLEGIARTI000019528813

Texte parentLEGITEXT000019528810

Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 octobre 2006 (version du 1er janvier 2006)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 août 2000 fixant les montants de l'indemnité de fonctions allouée aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur ou de secrétaire général des instituts nationaux de jeunes sourds, de l'Institut national des jeunes aveugles et des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.