Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 octobre 2006 (version du 19 octobre 2006)Légifrance →
1. La répartition des sièges à pourvoir pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales, compétentes à l'égard du personnel de direction (corps des directeurs d'hôpital) relevant des décrets du 2 août 2005 susvisés et exerçant leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1°, 2° et 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, s'effectue comme suit :
CLASSES REPRÉSENTÉES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
du personnel à élire
Titulaires
Suppléants
Total
Hors classe
6
6
12
Classe normale
5
5
10
Classe provisoire
1
1
2
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