Arrêté du 25 septembre 2006 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2006.

TexteArrêté du 25 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019528942
Texte parentLEGITEXT000019528937
Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 septembre 2006 (version du 8 octobre 2006)Légifrance →

1. Les fonctionnaires de La Poste candidats pour être détachés au sein du service de la poste interarmées adressent leur candidature auprès de l'autorité compétente de La Poste, qui agrée ces demandes en fonction notamment des besoins en effectifs du service de la poste interarmées.

2. Les fonctionnaires de La Poste détachés sur leur demande doivent être reconnus aptes à servir au sein du service de la poste interarmées, en tout temps et en tout lieu, sans restriction, par le service de santé des armées.

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