Arrêté du 25 septembre 2006 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2006.

TexteArrêté du 25 septembre 2006

IdentifiantLEGIARTI000019528941

Texte parentLEGITEXT000019528937

Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 septembre 2006 (version du 8 octobre 2006)Légifrance →

1. Le personnel du service de la poste interarmées est pourvu d'un uniforme interarmées dont les attributs, le détail et la description sont fixés par une instruction du ministre de la défense qui est publiée au Bulletin officiel des armées.

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