Arrêté du 25 septembre 2006 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 8 octobre 2006.

TexteArrêté du 25 septembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019528939
Texte parentLEGITEXT000019528937
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 25 septembre 2006 (version du 8 octobre 2006)Légifrance →

1. Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :

2. 17 officiers assimilés ;

3. 294 sous-officiers assimilés.

4. Ces effectifs peuvent être modifiés conformément à la procédure fixée à l'article 1er du présent arrêté.

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