Référencearticle Annexe de l'arrêté du 25 septembre 2006 (version du 8 octobre 2006)Légifrance →
1. Les effectifs du service à compétence nationale de la poste interarmées sont fixés à l'entrée en vigueur du présent arrêté à :
2. 17 officiers assimilés ;
3. 294 sous-officiers assimilés.
4. Ces effectifs peuvent être modifiés conformément à la procédure fixée à l'article 1er du présent arrêté.
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