1. La nature et le programme des épreuves de l'examen d'aptitude technique spéciale, prévu aux articles R. 422 à R. 426 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, pour l'accès aux emplois réservés d'agent de constatation spécialité surveillance et maintenance navale, d'agent de constatation spécialité surveillance et maintenance automobile, d'agent de constatation spécialité surveillance et motocyclisme de la direction générale des douanes et droits indirects sont les mêmes que ceux du concours externe fixés par l'arrêté du 21 juin 2004 susvisé.
Arrêté du 18 février 2005 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er juin 2005.
TexteArrêté du 18 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000019528987
Texte parentLEGITEXT000019528986
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.