Arrêté du 18 février 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er juin 2005.

TexteArrêté du 18 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000019528988

Texte parentLEGITEXT000019528986

Référencearticle 3 de l'arrêté du 18 février 2005 (version du 1er juin 2005)Légifrance →

1. Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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