Arrêté du 16 février 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2004.

TexteArrêté du 16 février 2005

IdentifiantLEGIARTI000019529059

Texte parentLEGITEXT000019529057

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 février 2005 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →

1. L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable.

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