Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 février 2005 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
2. -d'une valeur de point fixé au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
3. -du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :
CATEGORIES
MONTANTS
de référence annuels en points
Directeur.
150
Cadre de direction.
Chef de service.
135
Directeur adjoint.
Sous directeur.
Directeur de projet.
Cadre supérieur.
Administrateur civil.
115
Attaché principal.
Cadre expert.
Attaché principal.
20
Attaché.
4. Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.
Aller plus loin
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