Arrêté du 14 février 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 février 2005.

TexteArrêté du 14 février 2005
IdentifiantLEGIARTI000019529134
Texte parentLEGITEXT000019529132
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 février 2005 (version du 16 février 2005)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte est fixé, en indices bruts, ainsi qu'il suit :

12e échelon

613

11e échelon

553

10e échelon

513

9e échelon

486

8e échelon

456

7e échelon

443

6e échelon

434

5e échelon

420

4e échelon

405

3e échelon

390

2e échelon

368

1er échelon

298

2. L'indice brut correspondant au 1er échelon est majoré de 27 points après trois mois d'ancienneté dans ledit échelon.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019529134, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.