Arrêté du 28 janvier 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 6 février 2005.

TexteArrêté du 28 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000019529193

Texte parentLEGITEXT000019529191

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 janvier 2005 (version du 6 février 2005)Légifrance →

1. Le directeur du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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