Arrêté du 20 janvier 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 février 2005.

TexteArrêté du 20 janvier 2005

IdentifiantLEGIARTI000019529232

Texte parentLEGITEXT000019529229

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 janvier 2005 (version du 3 février 2005)Légifrance →

1. Les concours organisés par le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative pour lesquels les demandes d'assimilation des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen sont examinées par une commission instituée au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative sont ceux inscrits dans l'annexe du présent arrêté.

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