Arrêté du 10 janvier 2005 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 janvier 2005.

TexteArrêté du 10 janvier 2005
IdentifiantLEGIARTI000019529288
Texte parentLEGITEXT000019529283
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 janvier 2005 (version du 23 janvier 2005)Légifrance →

1. Les enseignements dispensés au cours de ces périodes portent sur :

2. - les grands principes du fonctionnement de l'administration ;

3. - le statut général des fonctionnaires et le statut des contrôleurs du travail ;

4. - l'organisation de l'administration ;

5. - la présentation des politiques du ministère ;

6. - les fondamentaux du droit du travail, de la représentation du personnel et de la santé et sécurité ;

7. - les fonctions communes aux différents emplois ;

8. - la compétence des différents services d'inspection du travail ;

9. - les politiques du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et de la protection sociale agricole pour les agents affectés dans les services relevant du ministère chargé de l'agriculture ;

10. - la réglementation spécifique applicable aux différents modes de transport ;

11. - l'entreprise et ses relations avec les services chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

12. - les disciplines juridiques et techniques relatives aux relations et conditions de travail ;

13. - les méthodes d'action, d'intervention et de communication.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019529288, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.