Article en vigueur depuis le 23 janvier 2005.
1. Les périodes pratiques sont organisées par l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, qui en contrôle l'exécution.
2. Elles se déroulent sous la responsabilité des chefs de service et du maître de stage désigné pour assurer le suivi individuel du stagiaire dans les ministères concernés.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.