Texte publié au Journal officiel
1. Les deuxième et troisième alinéas de l'article 1er du décret du 27 août 1996 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « L'installation Centraco a pour but de trier, décontaminer, valoriser, traiter et conditionner, en particulier en réduisant leur volume, des déchets et des effluents industriels faiblement et très faiblement radioactifs provenant de producteurs français et étrangers.
3. Les modalités de prise en charge et de traitement des déchets provenant de l'étranger se font conformément aux dispositions du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger.
4. La prise en charge et le traitement des déchets industriels non radioactifs en substitution des matières premières normalement utilisées pour le fonctionnement de l'installation sont admis en tant que de besoin dès lors qu'aucun déchet radioactif disponible n'est susceptible de présenter les propriétés requises. La nature et l'origine de ces déchets sont définis dans les prescriptions établies par l'Autorité de sûreté nuclaire. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°96-761 du 27 août 1996 : art. 1