Décret n°2008-1005 du 25 septembre 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 septembre 2008.

TexteDécret n°2008-1005 du 25 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019534387
Texte parentLEGITEXT000019534376
Référencearticle 1 du décret n°2008-1005 du 25 septembre 2008 (version du 28 septembre 2008)Légifrance →

1. I. ― La société Isotron France SAS (ci-après désignée « l'exploitant ») est autorisée à créer sur le site de Marcoule, sur le territoire de la commune de Chusclan (Gard), l'installation nucléaire de base dénommée Gammatec (ci-après désignée « l'installation »), dans les conditions définies par la demande susvisée et les dossiers joints à cette demande.

2. L'installation a pour but le traitement par ionisation de matériaux, produits et matériels, à des fins industrielles et à des fins de recherche et de développement.

3. Les produits à traiter dans l'installation ne sont ni pyrophoriques, ni explosifs, ni susceptibles de dégager des substances toxiques dans l'environnement ; en outre, ils ne sont pas susceptibles de le devenir sous l'effet du traitement qu'ils subissent dans l'installation.

4. II. - L'installation comprend les bâtiments et équipements situés dans le périmètre délimité sur le plan annexé au présent décret (1).

5. L'installation est essentiellement constituée de :

6. ― deux bassins d'entreposage sous eau contenant les sources radioactives scellées, chacun étant surmonté d'une casemate où sont effectuées les opérations d'ionisation ;

7. ― bureaux, locaux techniques et d'entreposage des produits avant ou après traitement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019534387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.