Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1009 du 26 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019534423
Texte parentLEGITEXT000019534407
Référencearticle 13 du décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11-1 du même décret est ainsi modifié :
2. a) Les mots : « à l'article 2-2 et » sont supprimés ;
3. b) Les mots : « à l'article 10 » sont remplacés par les mots : « aux articles 2-9 et 10 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 : art. 11-1
Aller plus loin
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