Décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008 · Article

Article 14

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1009 du 26 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019534425
Texte parentLEGITEXT000019534407
Référencearticle 14 du décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 13 du même décret, les mots : « préfet de région » sont remplacés par le mot : « préfet ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 : art. 13

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