Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1009 du 26 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019534429
Texte parentLEGITEXT000019534407
Référencearticle 16 du décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décret est ainsi modifié :
2. a) Avant les mots : « Le préfet coordonnateur » sont insérés les mots : « En parallèle des consultations prévues à l'article 10, » ;
3. b) La dernière phrase est supprimée ;
4. c) Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : « L'avis du préfet coordonnateur de bassin doit être donné dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle il est saisi du dossier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 : art. 16
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