Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1009 du 26 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019534465
Texte parentLEGITEXT000019534407
Référencearticle 2 du décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « L'instruction des demandes de concession relève » sont remplacés par les mots : « La sélection et l'instruction des demandes de concession relèvent » ;
3. 2° Dans la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « l'usine » sont remplacés par les mots : « la principale usine » ;
4. 3° Au second alinéa, les mots : « l'électricité » sont remplacés par les mots : « l'énergie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 : art. 2
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