Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1009 du 26 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019534451
Texte parentLEGITEXT000019534407
Référencearticle 25 du décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même décret est ainsi rédigé :
2. « Un arrêté du ministre chargé de l'énergie précise les conditions dans lesquelles il est procédé au récolement des travaux avant la mise en service des ouvrages. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 : art. 24
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