Décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1009 du 26 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019534479
Texte parentLEGITEXT000019534407
Référencearticle 9 du décret n°2008-1009 du 26 septembre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 5 et 6 du même décret sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°94-894 du 13 octobre 1994 : art. 5, art. 6

Aller plus loin

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