Arrêté du 24 septembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2008.

TexteArrêté du 24 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019534575

Texte parentLEGITEXT000019534565

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 septembre 2008 (version du 1er octobre 2008)Légifrance →

1. Les montants annuels de l'indemnité d'expatriation sont modifiés conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

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