1. Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er octobre 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2008 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 1er octobre 2008.
TexteArrêté du 24 septembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019534577
Texte parentLEGITEXT000019534565
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