Arrêté du 11 septembre 2008 · Article

Article 3

Article périmé, en vigueur du 28 septembre 2008 au 23 juillet 2011.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 septembre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019534587

Texte parentLEGITEXT000019534582

Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 septembre 2008 (version du 28 septembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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