Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 mars 2002 (version du 22 mars 2002)Légifrance →
1. Les commissions techniques spécialisées sont au nombre de quatre :
2. - la commission « mesurage des masses » ;
3. - la commission « mesurage des fluides » ;
4. - la commission « transport, environnement » ;
5. - la commission « mesurages divers ».
6. Chacune de ces commissions est compétente sur les questions relatives aux différentes catégories d'instruments de mesure mentionnées en annexe au présent arrêté.
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