Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 mars 2002 (version du 26 septembre 2008)Légifrance →
1. Les membres de droit qui siègent à chacune des commissions techniques spécialisées sont :
2. - le directeur général de l'énergie et du climat ou son représentant ;
3. - le directeur général de la prévention des risques ou son représentant ;
4. - le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
5. - le directeur général des entreprises ou son représentant ;
6. - le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Ile-de-France ou son représentant.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.