1. A N N E X E
2. COMPÉTENCES DES COMMISSIONS TECHNIQUES SPÉCIALISÉES
3. Commission mesurage des masses pour les catégories :
4. - mesures matérialisées de masse (poids) ;
5. - instruments de pesage à fonctionnement non automatique ;
6. - instruments de pesage à fonctionnement automatique.
7. Commission mesurage des fluides pour les catégories :
8. - compteurs d'eau froide propre ;
9. - compteurs d'eau chaude propre ;
10. - ensembles de mesurage de liquides autres que l'eau ;
11. - voludéprimomètres pour mesurage des volumes de gaz ;
12. - compteurs de quantité de gaz combustible ou de gaz pur ;
13. - dispositifs de conversion de volume de gaz combustible ou de gaz pur ;
14. - ensembles de mesurage de masse de gaz ;
15. - citernes, conteneurs et réservoirs récipients-mesures ;
16. - cuves de refroidisseurs de lait en vrac ;
17. - jaugeurs ;
18. - compteurs d'énergie thermique ;
19. - appareils permettant de déterminer les quantités de chaleur fournies pour le chauffage des locaux ;
20. - alcoomètres, aéromètres pour alcool et tables alcoométriques.
21. Commission transport, environnement pour les catégories :
22. - éthylomètres ;
23. - chronotachygraphes ;
24. - taximètres ;
25. - cinémomètres de contrôle routier ;
26. - instruments destinés à mesurer la teneur en certains constituants des gaz d'échappement des véhicules à moteur ;
27. - instruments destinés à mesurer l'opacité des émissions des véhicules équipés de moteurs Diesel ;
28. - manomètres utilisés pour le gonflage des pneumatiques des véhicules automobiles ;
29. - sonomètres ;
30. - thermomètres pour denrées périssables utilisés par les agents de l'Etat pour le contrôle des denrées périssables ou à l'occasion d'expertises portant sur les mêmes denrées ;
31. - instruments de mesure de la distance entre véhicules ou ensemble de véhicules.
32. Commission mesurages divers pour les catégories :
33. - compteurs d'énergie électrique ;
34. - humidimètres pour grains de céréales et graines oléagineuses ;
35. - saccharimètres automatiques pour la réception des betteraves livrées aux sucreries et aux distilleries et balances proportionneuses ;
36. - réfractomètres utilisés pour mesurer la teneur en sucre des moûts de raisin naturels ;
37. - bouteilles utilisées comme récipients-mesures ;
38. - mesures matérialisées de capacité pour liquides ;
39. - mesures matérialisées de capacité pour grains ;
40. - instruments de mesure multidimensionnelle ;
41. - odomètres ;
42. - machines planimétriques.