Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence annuels de l'indemnité d'administration et de technicité,
Arrêtent :
Article 1 LEGIARTI000019553295
1. Les fonctionnaires autres que ceux appartenant aux corps à statut commun mentionnés à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et les agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité, selon les assimilations suivantes :
GRADES D'ASSIMILATION | AGENTS DE CATÉGORIE C D'ADMINISTRATION CENTRALE ou de services déconcentrés |
NEI | Magasinier en chef principal. |
Adjoint technique principal de recherche et de formation. |
Echelle 5 | Magasinier en chef. |
Adjoint technique de recherche et de formation. |
Echelle 4 | Magasinier spécialisé hors classe. |
Agent technique principal de recherche et de formation. |
Assistant contractuel. |
Echelle 3 | Magasinier spécialisé de 1re classe. |
Agent des services techniques de recherche et de formation de 1re classe. |
Agent technique de recherche et de formation. |
Echelle 2 | Magasinier spécialisé de 2e classe. |
Agent des services techniques de recherche et de formation de 2e classe. |
Auxiliaire. |
GRADES D'ASSIMILATION | AGENT DE CATÉGORIE B dont l'indice brut de rémunération est inférieur ou égal à 380, en administration centrale ou en services déconcentrés |
Agent du premier grade de la catégorie B | Secrétaire administratif de recherche et de formation. |
Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe. |
Assistant des bibliothèques de classe normale. |
Infirmière et infirmier de classe normale. |
Agent contractuel de 2e et 3e catégorie et dont l'indice brut de rémunération est inférieur ou égal à 380. |
Autres agents contractuels assimilés à la catégorie B et dont l'indice brut de rémunération est inférieur ou égal à 380. |
Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe normale. |
Technicien de recherche et de formation de classe normale. |
Article 2 LEGIARTI000019553294
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité ;
3. -l'arrêté du 20 février 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux agents non titulaires de droit public en fonction à l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports en application du troisième alinéa de l'article 2 du décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.
Article 3 LEGIARTI000019553296
1. Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2005.
Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du personnel et de l'administration :
Le sous-directeur des affaires générales, J.-M. Fay Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, V. Berjot Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice, A. Wagner
Textes cités liens · DILA2