Arrêté du 6 juillet 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 6 juillet 2005
IdentifiantLEGIARTI000019553295
Texte parentLEGITEXT000019553291
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 juillet 2005 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Les fonctionnaires autres que ceux appartenant aux corps à statut commun mentionnés à l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé et les agents non titulaires de droit public recrutés à durée indéterminée peuvent percevoir l'indemnité d'administration et de technicité, selon les assimilations suivantes :

GRADES D'ASSIMILATION

AGENTS DE CATÉGORIE C D'ADMINISTRATION CENTRALE

ou de services déconcentrés

NEI

Magasinier en chef principal.

Adjoint technique principal de recherche et de formation.

Echelle 5

Magasinier en chef.

Adjoint technique de recherche et de formation.

Echelle 4

Magasinier spécialisé hors classe.

Agent technique principal de recherche et de formation.

Assistant contractuel.

Echelle 3

Magasinier spécialisé de 1re classe.

Agent des services techniques de recherche et de formation de 1re classe.

Agent technique de recherche et de formation.

Echelle 2

Magasinier spécialisé de 2e classe.

Agent des services techniques de recherche et de formation de 2e classe.

Auxiliaire.

GRADES D'ASSIMILATION

AGENT DE CATÉGORIE B

dont l'indice brut de rémunération est inférieur ou égal à 380, en administration centrale ou en services déconcentrés

Agent du premier grade de la catégorie B

Secrétaire administratif de recherche et de formation.

Bibliothécaire adjoint spécialisé de 2e classe.

Assistant des bibliothèques de classe normale.

Infirmière et infirmier de classe normale.

Agent contractuel de 2e et 3e catégorie et dont l'indice brut de rémunération est inférieur ou égal à 380.

Autres agents contractuels assimilés à la catégorie B et dont l'indice brut de rémunération est inférieur ou égal à 380.

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire de classe normale.

Technicien de recherche et de formation de classe normale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019553295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.