Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000019553342

Texte parentLEGITEXT000019553339

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. Le montant annuel moyen de l'indemnité des médiateurs académiques et de leurs correspondants prévue par l'article 1er du décret du 26 août 1999 susvisé est fixé à 3 436 euros.

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