Arrêté du 20 juillet 2005 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2005.

TexteArrêté du 20 juillet 2005

IdentifiantLEGIARTI000019553343

Texte parentLEGITEXT000019553339

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2005 (version du 1er janvier 2005)Légifrance →

1. L'arrêté du 26 août 1999 fixant les taux des indemnités forfaitaires mensuelles versées aux médiateurs de l'éducation nationale est abrogé.

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