Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 juillet 2005 (version du 1er janvier 2004)Légifrance →
1. Les missions et les interventions spécifiques sont celles qui nécessitent la présence des démineurs plusieurs jours sur les lieux d'un événement exceptionnel ou d'un renfort régulier.
2. Elles donnent droit au bénéfice de l'indemnité journalière d'intervention spécifique suivant les dispositions du décret n° 2002-104 du 23 janvier 2002 susvisé et, lorsque les démineurs ne sont pas placés en astreinte, d'une compensation en temps ou d'une indemnisation des heures supplémentaires suivant les dispositions de l'article 5 ci-dessus.
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