Arrêté du 15 octobre 2004 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 octobre 2004.

TexteArrêté du 15 octobre 2004

IdentifiantLEGIARTI000019554540

Texte parentLEGITEXT000019554535

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 2004 (version du 29 octobre 2004)Légifrance →

1. L'arrêté du 28 juin 1952 portant application à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.