Texte publié au Journal officiel
1. Modificatif. ― Débarquements et transbordements en océan Atlantique.
2. L'article 2 de l'arrêté du 1er avril 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
3. « Les débarquements et transbordements de thon rouge Thunnus thynnus par des navires (canneurs, ligneurs, palangriers, chalutiers) figurant dans le registre de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) des navires autorisés à pêcher activement le thon rouge ne peuvent être effectués en océan Atlantique que dans les ports maritimes figurant ci-dessous :
4. Bretagne : Douarnenez, Lorient.
5. Pays de la Loire : La Turballe, Les Sables-d'Olonne.
6. Poitou-Charentes : La Rochelle.
7. Aquitaine : Arcachon, Saint-Jean-de-Luz. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er avril 2008 : art. 2